Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sous la marque Le Royaume des Gardiens.

• Vendeur / Entrepreneur individuel : DURST Manon

• Nom commercial / activité exercée : SoMaDa'créa – Le Royaume des Gardiens

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Adresse : 8 rue du stade, 91820 Boutigny-sur-Essonne, France

• Téléphone : 06 62 22 85 64

• E-mail : somada.crea@gmail.com

• SIRET : 93215081600019

• TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les présentes CGV sont communiquées au client consommateur avant la conclusion du contrat et constituent le cadre contractuel de la vente.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance ou en ligne :

• de coffrets bébé artisanaux et d’outils sensoriels personnalisés ;

• de contenus numériques d’e-learning structurés sur 4 semaines, avec modules et sous-modules ;

• de séances de coaching hebdomadaires collectifs ;

• d’un accès illimité à des histoires du soir audio ;

• d’une communauté WhatsApp réservée aux clients ;

• et, le cas échéant, d’offres combinées associant produits physiques et services numériques.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un client consommateur ou non-professionnel via un site internet, une page de paiement, un tunnel de vente Systeme.io, un formulaire ou tout autre support de vente à distance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Offre proposée

4.1 Contenu de l’offre

L’offre peut comprendre, selon la formule souscrite :

• des modules e-learning et sous-modules répartis sur 4 semaines ;

• des coaching collectifs hebdomadaires ;

• des outils sensoriels personnalisés, notamment un doudou personnalisé et un cadre lumineux personnalisé ;

• un accès illimité à des histoires du soir audio ;

• un accès à une communauté WhatsApp ;

• des documents pratiques, plannings, supports et contenus complémentaires remis au client.

4.2 Caractéristiques des produits personnalisés

Les coffrets et accessoires peuvent être personnalisés, notamment au prénom du doudou et au prénom figurant sur le cadre lumineux. La personnalisation validée par le client fait partie intégrante de la commande et peut rendre l’article non réutilisable pour un autre acheteur.

4.3 Accès numérique

L’accès aux contenus numériques, aux histoires du soir audio, à la communauté WhatsApp et aux informations pédagogiques est personnel, non cessible et réservé au client ayant acheté l’offre correspondante.

5. Commande

La commande est réputée formée après validation du panier ou du bon de commande, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses options de personnalisation et corriger d’éventuelles erreurs.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf facilité particulière expressément indiquée.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.

8. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou en point relais, selon l’option sélectionnée au moment de la commande.

Le délai de fabrication est de 30 jours à compter de la validation de la commande et du paiement complet, sauf indication contraire expressément acceptée par le client.

Le délai de livraison est communiqué avant la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des droits légaux applicables en matière de vente à distance.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler sans délai toute anomalie, casse ou colis endommagé.

9. Accès aux services

Les informations d’accès à la formation sont remises dans le coffret envoyé, avec le planning des coachings, les consignes d’accès et les modalités pratiques.

L’accès aux contenus numériques, aux coachings collectifs, aux histoires du soir audio et à la communauté WhatsApp peut être conditionné à la bonne réception du coffret ou à l’activation de l’espace client, selon l’organisation prévue lors de la commande.

Le client est responsable de disposer d’un matériel compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un équipement lui permettant d’accéder aux services numériques.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

10.2 Produits physiques

Pour les produits physiques non personnalisés, le droit de rétractation peut s’exercer dans le délai légal, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

10.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10.4 Service e-learning et coaching

Pour l’accès aux modules e-learning, aux sous-modules, aux coachings collectifs, à la communauté WhatsApp et aux histoires du soir audio, le client peut perdre son droit de rétractation si l’exécution a commencé avant la fin du délai légal avec son accord exprès et la reconnaissance expresse de cette perte de droit, lorsque les conditions légales sont réunies.

10.5 Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine et dans les délais légaux.

Sauf mention contraire, les frais de retour restent à la charge du client.

11. Personnalisation et fabrication artisanale

Les produits personnalisés peuvent inclure un prénom brodé, imprimé, gravé ou intégré à un cadre lumineux ou à tout autre support.

Du fait de cette personnalisation, certaines commandes ne peuvent pas être revendues à un autre client et sont donc exclues du droit de rétractation lorsque la loi le permet.

Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation. En cas d’erreur imputable au client, le vendeur ne pourra être tenu responsable du rendu final.

12. Garantie commerciale de résultat

L’offre peut inclure une garantie commerciale ainsi formulée : si aucune évolution visible n’est observée dans les 30 jours suivant le début de l’accès au programme, un coaching individuel offert sera proposé afin de débloquer la situation.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :

• avoir respecté les consignes, exercices et recommandations fournis ;

• avoir assisté aux coaching collectifs prévus ou avoir justifié d’une absence ;

• avoir utilisé les outils, supports et accès proposés ;

• avoir formulé sa demande dans le délai indiqué par le vendeur.

Important : pour sécuriser cette clause, il est recommandé de définir précisément ce que signifie une “évolution visible” avec des critères concrets et vérifiables, par exemple une amélioration d’un ou plusieurs indicateurs prédéfinis.

13. Garantie réparation doudou à vie

Le doudou personnalisé peut bénéficier d’une garantie commerciale de réparation à vie, dans les conditions indiquées par le vendeur.

Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales. Elle peut prévoir, selon les cas, une réparation gratuite ou à coût réduit, sous réserve d’un usage normal du produit et d’une usure compatible avec une réparation raisonnable.

La garantie ne couvre pas notamment :

• la perte du produit ;

• la dégradation liée à un usage manifestement anormal ;

• les dommages provoqués volontairement ;

• les transformations réalisées par un tiers non autorisé.

Les modalités précises de mise en œuvre, d’envoi, de retour, de délai et de prise en charge doivent être communiquées au client lors de la demande de réparation.

14. Communauté WhatsApp

L’accès à la communauté WhatsApp est réservé aux clients de l’offre concernée.

Le client s’engage à respecter les règles de bienveillance, de confidentialité, de non-diffusion des contenus et de respect des autres membres.

Le vendeur peut exclure temporairement ou définitivement un membre en cas de comportement abusif, insultant, de partage non autorisé des contenus ou de non-respect des règles de groupe, après information préalable lorsque cela est possible.

15. Histoires du soir audio

L’accès aux histoires du soir audio est proposé tant que le service existe, sous réserve du maintien technique du service par le vendeur.

Cet accès est personnel, non transférable et destiné à un usage privé et familial.

Le vendeur peut suspendre l’accès en cas de fraude, partage de compte, piratage ou non-respect manifeste des présentes CGV.

16. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à respecter les instructions d’utilisation et à ne pas partager les accès numériques.

Le client est responsable des conséquences d’une utilisation non conforme des produits ou des services.

17. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, textes, visuels, audios, vidéos, modules, sous-modules, méthodes pédagogiques et éléments de marque demeurent la propriété exclusive de SoMaDa'créa, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, revente, capture, transmission ou exploitation non autorisée est interdite.

18. Responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens pour les services de formation, d’accompagnement et de coaching.

Les prestations ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni une promesse absolue de résultat, sauf garantie commerciale expressément formulée dans les présentes CGV.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes, de force majeure, de problème technique ou d’indisponibilité indépendante de sa volonté.

19. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, pour les biens vendus.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le vendeur.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et, le cas échéant, de limitation ou de portabilité à l’adresse : somada.crea@gmail.com.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles du droit commun.

23. Mise à jour des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

24. Recommandations avant publication

Avant mise en ligne définitive, il est recommandé de vérifier :

• la formulation exacte de la garantie de résultat, afin qu’elle soit mesurable et juridiquement claire ;

• les conditions précises de la garantie réparation doudou à vie ;

• les règles de la communauté WhatsApp ;

• les modalités techniques d’accès aux histoires du soir audio ;

• la cohérence entre cette page, les mentions légales et la politique de confidentialité.