1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
DURST ManonEntrepreneur individuel exerçant sous le nom SoMaDa'créa et la marqueLe Royaume des GardiensAdresse :8 rue du Stade, 91820 Boutigny-sur-Essonne, FranceTéléphone :06 62 22 85 64E-mail :somada.crea@gmail.comSIRET :93215081600019TVA non applicable, article 293 B du CGI
Conformément aux obligations applicables aux sites professionnels et aux sites de commerce en ligne, le site indique l'identité de l'exploitant, ses coordonnées et les informations permettant de le contacter facilement.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est : DURST Manon .
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur OVH : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
4. Activité du site
Le site Le Royaume des Gardiens propose notamment :
la vente de coffrets bébés artisanaux ;
des contenus numériques de type e-learning ;
du coaching collectif ;
un accès à des histoires du soir en ligne, selon l'offre souscrite.
Pour un site marchand, les mentions légales s'articulent avec les CGV, les conditions de livraison, de paiement, de remboursement et le droit de rétractation applicables au consommateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus téléchargeables, supports pédagogiques, éléments de marque et contenus diffusés sous le nom Le Royaume des Gardiens sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles recueillies via le site peuvent être utilisées pour : la gestion des commandes, l'accès aux contenus numériques, la relation client, l'envoi d'informations liées aux prestations, l'inscription à une newsletter ou la réponse aux demandes envoyées via les formulaires.
Conformément au RGPD, l'utilisateur doit être informé de l'identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies, de la base juridique, de la durée de conservation, des destinataires des données, de ses droits et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable du traitement est : DURST Manon – SoMaDa'créa , joignable à l'adresse suivante : somada.crea@gmail.com .
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Toute demande peut être envoyée par e-mail à : somada.crea@gmail.com .
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou à certains niveaux de services, sous réserve du paramétrage applicable sur le site.
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le site doit recueillir le consentement de l'utilisateur avant leur dépôt, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
8. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel, après réclamation écrite préalable persistante sans solution satisfaisante.
Sous réserve de l'adhésion effective de SoMaDa'créa à cet organisme, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de JusticeAdresse :49 rue de Ponthieu, 75008 ParisTéléphone :01 89 47 00 14E-mail :cm2c@cm2c.netSite internet : https://www.cm2c.net
Ces coordonnées doivent apparaître de manière visible et lisible sur le site internet ainsi que dans les documents contractuels destinés aux consommateurs.
9. Responsabilité
L'éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, il ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire du site.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
10. Droit applicable
Les mentions légales présentes sont soumises au droit français.
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